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Politique de confidentialité

Comment FranceVPS gère les données personnelles — conforme RGPD, droit français applicable. Dernière mise à jour : janvier 2026.

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

1. Qui nous sommes

FranceVPS SAS, immatriculée au 15 rue de la Banque, 75002 Paris, France. SIRET 123 456 789 00012. Nous sommes le responsable du traitement des données personnelles collectées via fra-vps.com et le dashboard client.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement ce qui est nécessaire pour fournir le service et respecter les obligations légales :

3. Base légale

Données de compte et paiement : nécessité contractuelle (Article 6(1)(b) RGPD). Logs d'usage : intérêt légitime (sécurité, prévention fraude). Marketing : opt-in explicite uniquement, retirable à tout moment.

4. Localisation des données

Toutes les données personnelles sont stockées sur des serveurs physiquement situés en France. Nous ne transférons pas de données personnelles en dehors de l'UE. Les sous-traitants (Stripe pour les paiements, Postmark pour l'email transactionnel) sont contractuellement liés à un traitement UE-only.

5. Vos droits

Sous le RGPD, vous avez droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, et d'opposition. Exercez l'un de ces droits par email à privacy@fra-vps.com. Réponse sous 30 jours.

6. Conservation

Données de compte : durée du compte plus 5 ans après clôture (exigence Code de commerce). Logs d'usage : 90 jours. Tickets support : 3 ans. Backups : 30 jours en rolling.

7. Sécurité

Données chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256). Accès contrôlé par SSO avec 2FA hardware pour le personnel FranceVPS. Certifié ISO 27001.

8. Cookies

Voir notre Politique Cookies.

9. CNIL

Si vous estimez que nous avons mal traité vos données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL : cnil.fr.

10. Contact

Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@fra-vps.com.