Comment FranceVPS se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données.
FranceVPS est totalement conforme au RGPD. En tant qu'entreprise française traitant principalement des données pour des clients UE, le RGPD n'est pas une case à cocher — c'est notre modèle opérationnel par défaut.
Une DPA signée est disponible pour tous les clients. DPA standard sur francevps-dpa.pdf. DPA personnalisée disponible pour les clients du Programme Entreprise.
| Sous-traitant | Objet | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe | Traitement carte | Irlande (UE) |
| Postmark (Wildbit EU) | Email transactionnel | Allemagne (UE) |
| Hetzner Cloud | Stockage backup secondaire | Falkenstein, Allemagne (UE) |
Nous notifions les clients 30 jours avant l'ajout de tout nouveau sous-traitant.
Vous pouvez exercer vos droits RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition) via dpo@fra-vps.com. Réponse sous 30 jours.
FranceVPS ne transfère pas les données client en dehors de l'UE. Les données client résident exclusivement dans nos datacenters français.
Dans le cas peu probable d'une violation de données personnelles, nous notifions la CNIL sous 72 heures et les clients concernés sans délai indu.
Camille Roux, DPO. Ligne directe : dpo@fra-vps.com.