Charte d'Utilisation Acceptable

Pour garder FranceVPS fiable pour tous et conforme au droit français, certaines activités sont interdites sur notre infrastructure.

Contenu interdit

Contenu pédopornographique (CSAM) — signalé immédiatement à l'OCLCTIC.
Contenu incitant à la haine, à la violence, ou au terrorisme.
Distribution de contrefaçons ou de contenu piraté.
Pages de phishing, distribution de malware, ou outils de vol de credentials.

Activités interdites

Envoi d'email en masse non sollicité (spam).
Exploitation de relais ouverts, proxies ouverts, ou résolveurs DNS ouverts sans rate limiting.
Scan réseau de tiers sans autorisation.
Lancement d'attaques DDoS ou exploitation de C&C de botnet.
Minage de cryptomonnaies sur paliers Starter et Basic (autorisé sur Advanced et au-dessus avec usage déclaré).
Attaques par épuisement de ressources affectant d'autres locataires.

Autorisés par défaut

Nœuds de sortie Tor (contactez-nous d'abord pour pré-configurer la gestion d'abus).
Endpoints VPN (commercial ou personnel).
Contenu adulte (légal en France, doit être age-gated).
Nœuds cryptomonnaies (le minage nécessite palier Advanced+).
Outils de pentest (contre vos propres systèmes ou avec autorisation écrite).

Application

Les violations sont traitées en trois niveaux d'escalade :

Notification : nous vous emailons et demandons d'adresser le problème (typique pour première infraction mineure).
Suspension : service arrêté, données préservées, vous avez 7 jours pour remédier.
Résiliation : compte fermé, données supprimées après 30 jours.

Pour les violations sévères (CSAM, attaques actives, ordres de justice), nous suspendons immédiatement et notifions les autorités selon les obligations légales.

Signaler un abus

Si vous pensez qu'une ressource hébergée chez FranceVPS abuse de la vôtre, contactez abuse@fra-vps.com. Incluez logs, timestamps (UTC), et l'IP fautive. Réponse sous 24 heures.